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Qu'est-ce que la mention «fait maison» ?

Restauration

Qu'est-ce que la mention «fait maison» ?

« Fait maison » est un terme que les restaurateurs peuvent utiliser pour commercialiser leurs produits commerciaux auprès des clients. Il permet de déclarer les plats cuisinés ou transformés sur place à partir de produits frais ou crus ou de produits de la cuisine traditionnelle (huile, beurre, pain…). L’objectif est de différencier les plats artisanaux des plats ou ingrédients industriels, prêts à l’emploi, achetés en grande distribution ou en gros, réchauffés ou assemblés.

Le plat « maison » doit être élaboré sur place. Il est, cependant, possible d’utiliser la mention « fait maison » dans les cas suivants :

  • ✅ Dans le cadre d’une activité de traiteur organisateur de réception.
  • ✅ Dans le cadre d’une activité de commerce non sédentaire, notamment sur les foires, les marchés et lors de manifestations de plein air et de vente ambulante.

Pour pouvoir ajouter la mention “fait maison” et obtenir le label dans le cas de la restauration collective, 2 points importants sont à suivre:

  • ✅ Respecter la définition et les conditions d’utilisation de la mention “fait maison” telles qu’établies par la loi.
  • ✅ Respecter le cahier des charges et les directives choisies pour le logo du label “fait maison”, et notamment les conditions d’affichage et de visibilité.

L’usage de cette mention est réglementé par la loi, notamment par la section unique : utilisation de la mention “fait maison” (Articles D122-1 à D122-3) du Code de la consommation.

Quelles sont les activités concernées par la mention “fait maison” ?

  • ✅ Restauration traditionnelle sur place
  • ✅ Restaurants de chaîne
  • ✅ Restauration rapide
  • ✅Restauration collective (cantine, cafétéria, scolaire et en entreprise)
  • ✅ Vente à emporter de plats préparés (service de traiteur, food trucks, vente sur les marchés de plein air, dans les halles couvertes, sur un stand à l’occasion d’une foire, d’une fête, etc).

Comment utiliser la mention “fait maison” ?

  • 1.Vous ne préparez aucun plat « fait maison » : vous avez l’interdiction d’utiliser les termes « maison » ou « fait maison » ou le logo défini à cet effet,
  • 2.Vous ne préparez que des plats « fait maison » : vous avez le choix entre deux options : soit indiquer à l’aide du logo ou de la mention « fait maison » en face de chacun des plats de votre carte que ces derniers sont « fait maison », soit indiquer cette mention à un endroit unique visible de tous les consommateurs,
  • 3.Vous préparez en partie des plats « faits maison » et en partie des plats qui ne le sont pas : dans ce cas, vous placez la mention ou le logo en face de chacun des plats « maison »

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